Conditions Générales de Vente (CGV) - Digicis Date de mise à jour : 07/02/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Digicis, agence digitale spécialisée dans la création et la refonte de sites web, le référencement naturel (SEO), le référencement payant (SEA) et la gestion des réseaux sociaux (Community Management), propose ses services à ses clients professionnels et particuliers.

Ces CGV précisent les droits et obligations de chaque partie, les conditions de fourniture des services et les modalités de paiement. Toute signature d’un devis ou d’un contrat avec Digicis implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Services proposés

2.1 - Création et refonte de sites web

Digicis conçoit des sites web performants, ergonomiques et esthétiques, adaptés aux besoins de chaque client. Nous proposons des solutions clés en main qui permettent à nos clients d’améliorer leur présence en ligne.

Nos services :

  •   Sites vitrines : Mettez en valeur votre entreprise et vos services.
  •   Sites e-commerce : Augmentez vos ventes grâce à une boutique en ligne intuitive et sécurisée.
  •   Refonte de sites existants : Modernisez votre site avec un design optimisé et de nouvelles fonctionnalités.
  •   Maintenance & mises à jour : Assurez la sécurité et la performance continue de votre site web.

Processus de création :

  1.   Analyse des besoins : Évaluation approfondie des objectifs et exigences du client.
  2.   Conception & design : Création d’une maquette sur mesure respectant l’identité visuelle.
  3.   Développement & intégration : Implémentation des technologies les plus adaptées.
  4.   Optimisation SEO : Configuration des paramètres techniques et de contenu pour un bon référencement.
  5.   Mise en ligne & accompagnement : Test, validation et formation du client à la gestion de son site.

2.2 - Community Management et gestion des réseaux sociaux

Nous accompagnons nos clients dans la gestion et l’optimisation de leur présence sur les réseaux sociaux.

Nos services :

  •   Stratégie Social Media : Analyse de l’audience et création d’un plan de communication adapté.
  •   Création de contenu : Rédaction de posts engageants, conception de visuels et production de vidéos.
  •   Planification & publication : Programmation des publications pour un engagement optimal.
  •   Animation & interaction : Gestion des commentaires, messages et relations avec la communauté.
  •   Publicités ciblées (Social Ads) : Mise en place et gestion de campagnes publicitaires.
  •   Reporting & analyse des performances : Suivi des résultats et recommandations d’amélioration.

Processus de collaboration :

  1.   Audit des réseaux sociaux et définition des objectifs
  2.   Mise en place d’une stratégie de contenu personnalisée
  3.   Exécution et gestion quotidienne des activités
  4.   Suivi des performances et ajustements stratégiques

2.3 - Référencement naturel (SEO)

Le SEO permet d’améliorer le positionnement d’un site sur Google et d’augmenter sa visibilité sur le long terme.

Nos services :

  •   Audit SEO complet : Diagnostic de l’existant et identification des axes d’amélioration.
  •   Recherche de mots-clés : Sélection des termes les plus pertinents pour le positionnement.
  •   Optimisation On-Page & Off-Page : Amélioration technique et stratégies de netlinking.
  •   Production de contenu SEO-friendly : Rédaction d’articles et optimisation des pages.
  •   SEO local : Optimisation pour apparaître dans les recherches locales.
  •   Suivi et amélioration continue : Rapport d’analyse et ajustements mensuels.

2.4 - Référencement payant (SEA)

Le SEA permet d’attirer immédiatement du trafic qualifié via des campagnes publicitaires.

Nos services :

  •   Audit des campagnes publicitaires existantes
  •   Création et gestion de campagnes Google Ads
  •   Optimisation des enchères et ciblage des audiences
  •   Rédaction et conception d’annonces attractives
  •   Suivi et ajustement des performances publicitaires

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont déterminés selon la prestation choisie et formalisés dans un devis. Un acompte de 30% est exigé à la signature. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre mode convenu. Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à la loi.
 En cas d’annulation par le Client d’une commande confirmée, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit au Prestataire et ne donnera lieu à aucun remboursement.

3.1 - Facturation

Le devis est établi par Digicis en fonction des informations fournies par le Client. Il est fortement recommandé que le Client établisse un cahier des charges précis et détaillé de ses attentes.

Dans le cas où aucun cahier des charges n’est fourni, Digicis prendra les décisions techniques et fonctionnelles nécessaires en fonction de son expertise. Ces choix ne pourront pas être contestés par le Client après l’acceptation du devis. Il appartient également au Client de vérifier que le devis correspond bien à ses attentes. Toute exigence non mentionnée dans le devis sera considérée comme abandonnée par le Client.

4. Engagements et responsabilités

4.1 - Engagements de Digicis

  • Exécution conforme aux attentes du client
  • Respect des délais convenus
  • Communication transparente et suivi régulier

4.2 - Engagements du clien

Le Client s’engage à collaborer activement avec Digicis en fournissant toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il est de sa responsabilité de communiquer ses besoins et attentes de manière claire et précise afin de garantir un travail conforme à ses exigences.

Le Client doit :

  • Fournir les éléments nécessaires (contenus, images, accès techniques, etc.) dans les délais convenus.
  • Valider les livrables selon le calendrier établi afin de ne pas retarder le projet.
  • Effectuer les paiements aux échéances convenues.

En cas de carence du Client, empêchant la réalisation des prestations, Digicis se réserve le droit de résilier le contrat après deux relances restées infructueuses pendant trois mois. Dans ce cas, Digicis pourra exiger le paiement intégral du montant prévu dans le devis signé.

4.3 - Responsabilité du client sur les contenus fournis

Le Client, en tant qu’éditeur de son site internet ou de ses campagnes de communication digitale, est seul responsable de la légalité des contenus qu’il fournit à Digicis.

Le Client garantit que les informations, images, vidéos, textes et autres éléments transmis à Digicis pour la réalisation des services ne violent aucune loi applicable en France ou dans tout autre pays où le site ou les contenus seront consultables.

Digicis ne procède à aucun contrôle des contenus fournis par le Client et n’assume aucune responsabilité quant à leur conformité légale. Il appartient au Client d’effectuer toutes les vérifications nécessaires afin de s’assurer que ses contenus respectent les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de réglementation commerciale.

En cas de réclamation, de litige ou d’obligation légale nécessitant la modification ou la suppression de certains contenus, Digicis pourra établir un devis pour effectuer les ajustements demandés. Le Client garantit Digicis contre toute poursuite ou condamnation liée aux contenus qu’il fournit et s’engage à indemniser Digicis de tout préjudice subi à ce titre.

5. Propriété intellectuelle

Les travaux réalisés par Digicis, quelle que soit leur nature (maquette de site web, code source, design graphique, base de données, etc.), demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues, conformément au devis établi.

Lorsque le devis prévoit plusieurs étapes de paiement, chaque règlement entraîne le transfert de propriété des travaux correspondants.

Aucune utilisation des travaux réalisés par Digicis ne pourra être faite sans le paiement correspondant. En cas de non-respect, le Client engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites pour utilisation frauduleuse. Les livrables restent la propriété de Digicis jusqu’au paiement intégral.

6. Résiliation

En cas de résiliation du contrat à l’initiative du Client sans qu’elle ne résulte d’un manquement de Digicis à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, le Client s’engage à verser à Digicis une indemnité correspondant au travail réalisé jusqu’à la date de résiliation, avec un minimum de 30% du montant total du devis signé.

En cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles, et après mise en demeure par courriel ou lettre recommandée lui demandant de remédier à la situation sous 15 jours, Digicis pourra résilier le contrat de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte. Dans ce cas, une partie des honoraires sera due proportionnellement au travail effectué, avec un minimum de 30% du montant total du devis signé.

Si la résiliation résulte d’un défaut de coopération du Client, dûment constaté par Digicis, l’intégralité du montant prévu dans le devis signé reste due par le Client. Le contrat peut être résilié en cas de non-respect des obligations par l’une des parties.

7. Protection des données personnelles

Digicis se conforme au RGPD et assure la confidentialité des données clients conformément à notre politique de confidentialité comme décrit sur notre site web.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend entre Digicis et le Client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. Toute réclamation devra être adressée par écrit à Digicis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse indiquée dans la section Contact.

Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai de 30 jours suivant la notification du litige, chacune des parties pourra engager une action en justice.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.

Contact : 📧 contact@digicis.fr 📍 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, France